Conditions Générales de Vente – Dépanne’panne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du service de remorquage de véhicules proposé par Dépanne’panne. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site et aux services associés.
2. Services proposés
Dépanne’panne propose des services de remorquage et d’assistance pour les véhicules en panne ou accidentés. Les prestations incluent :
Remorquage de véhicules vers un garage ou une destination choisie.
Intervention d’urgence en cas de panne.
3. Commande de service
L’utilisateur peut demander un service de remorquage via le site web en remplissant un formulaire de demande ou en contactant directement notre service clientèle. La demande sera confirmée après réception de l’information nécessaire (localisation du véhicule, type de véhicule, etc.).
4. Tarification
Les tarifs des services de remorquage sont définis sur le site et peuvent varier en fonction de :
La distance de remorquage.
Le type de véhicule.
Les conditions particulières d’intervention (zone difficile d’accès, urgences, etc.).
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être confirmés lors de la prise de contact.
5. Modalités de paiement
Les paiements se font généralement sur place (par carte bancaire, espèces, ou tout autre mode de paiement accepté par Dépanne’panne) au moment de l’intervention. Aucun paiement n’est effectué sur le site web. Dépanne’panne fournit un reçu pour chaque transaction.
6. Annulation et modifications
Annulation : L’utilisateur peut annuler la demande de service sous 24 heures avant l’intervention sans frais. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
Modifications : Toute modification de la demande (lieu de remorquage, type de service, etc.) doit être signalée le plus tôt possible. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
7. Responsabilité
Dépanne’panne s’engage à fournir des services professionnels et à respecter les délais convenus. Toutefois, Dépanne’panne ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’incapacité d’intervention en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, accidents imprévus, etc.).
8. Assurances
Dépanne’panne dispose d’une couverture d’assurance pour les interventions de remorquage. L’utilisateur doit s’assurer que son véhicule est couvert par une assurance en cas de dommages pendant le transport. Dépanne’panne ne pourra être tenue responsable des dommages non couverts par l’assurance du véhicule.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes lors de la demande de service. En cas d’inexactitude ou de fausse déclaration, Dépanne’panne se réserve le droit de refuser l’intervention.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dépanne’panne, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable de Dépanne’panne.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site Dépanne’panne sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes de service et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.
12. Modification des CGV
Dépanne’panne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via le site. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Dépanne’panne pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux compétents.
14. Acceptation des CGV
En utilisant le service de Dépanne’panne, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.